Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un acheteur et :
SAS La Savonnerie
4427, Route de Porteteny 09700 MONTAUT
Société immatriculée en France sous le numéro Siret : 849 506 571 RCS 00017 Foix 1.

1. Acceptation des conditions de vente

Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.

2. Commandes

a - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte (choisirez un mot de passe) ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour des achats futurs (vous n'inscrirez alors que votre identifiant et votre mot de passe). Validez le formulaire. Vous pouvez ensuite choisir de faire parvenir votre commande à une autre adresse pour envoyer un cadeau.
b - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce à E-Transaction (Crédit agricole). Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au chapitre 3 ci-dessous.
c - Vous recevez aussitôt le bon de commande dans un email récapitulatif.
d - Nous procédons à l'expédition dès enregistrement bancaire de votre règlement.
e - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après confirmation de la commande.
f - Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel.

3. Paiements par cartes bancaires

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société La Savonnerie de l'Ecureuil. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne E-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, vous garantissant que vos numéros sont connus seulement de ladite banque (CREDIT AGRICOLE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société La Savonnerie de l'Ecureuil se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 14 jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.

4. Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.

5. Livraison et résolution du contrat

5.1 Principes

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s’effectuera soit :

• en direct : les produits étant emportés directement par l’Acheteur
• par les Services de LA POSTE ou autres services de livraison pour toutes les commandes passées sur le site, sauf si livraison possible directement par le Vendeur.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le vendeur livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 12 jours ouvrées après la conclusion du contrat.
En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du vendeur. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’acheteur. En cas de versement d’un acompte par un Professionnel, hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

5.2 Absence ou difficultés lors de la livraison

Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

6. Rétractation du consommateur

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.La Volonté de se rétracter doit être
formulée par le Consommateur par Lettre recommandée avec accusé réception. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible (...). Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le professionnel doit rembourser, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur sauf accord exprès contraires entre les Parties, le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura fourni la preuve de l’expédition de ces biens,
ou dès que le Vendeur les aura récupérés en personne, la date retenue étant la première de ces faits.
Si vous souhaitez laisser une réclamation, merci de contacter notre équipe :

7. Confidentialité

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1297758. L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à La savonnerie, responsable du traitement. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de La savonnerie.

9. Litiges

L’Acheteur en cas de litige a la possibilité de saisir le médiateur aux fins de règlement et ce suivant l’article L616-1 du code de commerce. Le Médiateur compétent est : Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation