Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système
de vente à distance, entre un acheteur et :
DERMA NATURE
Porteteny
09700 Montaut
Société immatriculée en France sous le numéro Siret: 39807640600022
1. Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider
sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.
2. Commandes
a - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous
êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte
(choisirez un identifiant et un mot de passe) ce qui vous évitera de
remplir le formulaire pour un achats futurs (vous n'inscrirez alors
que votre identifiant et votre mot de passe). Validez le formulaire.
Vous pouvez ensuite choisir de faire parvenir votre commande à une autre
adresse pour envoyer un cadeau.
b - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors
de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au
comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par chèque
ou carte bancaire. Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce au
CERTIFICAT SSL. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet en consultant
cette page : www.boutique-ecureuil.com/savon/certification.php
c - Vous recevez aussitôt le bon de commande dans un email récapitulatif.
d - Nous procédons à l'expédition dès enregistrement bancaire de votre
règlement.
e - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme
valant preuve de la commande qui devient définitive après confirmation
de la commande.
f - Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement
contractuel.
2. Paiements par cartes bancaires
L’irrévocabilité du paiement par carte, régie par l’art. L132.2 du Code
monétaire et financier implique pour le consommateur le devoir d'accepter
que, dès qu'il a donné l'ordre de paiement d’un bien ou d’un service
qu’il a commandé, il ne peut plus changer d'avis et l'annuler. Cette
disposition ne l’empêche pas de contester la bonne exécution de la livraison
(bien non livré, marchandise défectueuse…) mais il doit le faire auprès
du commerçant et après avoir payé. Il appartient au commerçant de rembourser
le consommateur le cas échéant. Le droit de rétractation, régi par l’art.
L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir
sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 7
jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire
et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement
frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas
donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander
à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un
mois à compter de la réception de la contestation.
3. Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport.
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge
de l'acheteur.
4. Transport & Livraison
Les frais de port sont variables selon le pays de destination. Pour
la France métropolitaine c'est 6 €. Les 6 € sont à prévoir pour
toutes les commandes, qui seront calculés automatiquement dans votre
panier d'achat. Délai de livraison : Pour la France métropolitaine,
prévoir un délai de 3 jours environ après enregistrement de votre paiement.
Pour une commande de savon personnalisé, prévoir un délai de 10 jours
après enregistrement de votre paiement. L'adresse de livraison ne doit
pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait
pas prise en considération. Nos transporteurs mettent le plus grand
soin à livrer les commandes. L'assurance couvre les marchandises pendant
le transport et jusqu'à la remise en main propre. Cependant nous vous
demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en
leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait,
veuillez le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement
la marchandise. Nous vous remboursons dans les plus brefs délais.
5. Satisfait ou remboursé
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours
francs à compter de la réception du colis. Les frais de transport sont
à la charge de l'acheteur. Nous sommes seuls habilités à choisir le
transporteur pour le retour du colis.
6. Confidentialité
et mentions légales
Le présent site est la propriété de DERMA NATURE,
Fabrication de savons et cosmétiques naturels : Tél.
: +33 (0)5 61 68 32 98 -
, dont le siège est situé : Porteteny - 09700
Montaut - Création du site : Toile
Design, à Pamiers. Le site est hébergé par Nfrance
Conseil, sur leur matériel à Paris.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978
relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés,
le traitement automatisé de données nominatives réalisé
à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL) qui en a délivré récépissé
sous le numéro 1297758.
L'utilisateur est notamment informé, conformément à
cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires
présents sur le site sont nécessaires pour répondre
à sa demande, et sont destinées à DERMA NATURE, responsable
du traitement.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès
et de rectification portant sur les données le concernant auprès
de Philippe Huertas, directeur de DERMA NATURE :
7. La lettre d'information
Lors de sa commande, le client accepte de recevoir la lettre d'information
de la Boutique de l'écureuil, afin d'être informé
des nouveautés ou promotions. Merci.
8. Litiges
Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les
parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).
